Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société QuickDesign et le client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la prestation de services de création de sites internet basée sur des templates. Ces CGV sont applicables à toutes les commandes passées auprès de QuickDesign et l’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve du Client.
2. Services Proposés
QuickDesign propose la création de sites internet clé en main, réalisés à partir de templates préconçus et personnalisés avec le contenu fourni par le Client. La prestation comprend :
- La personnalisation d’un template choisi (texte, images, couleurs).
- La mise en ligne du site sur l’hébergement choisi par le Client.
- Un support technique pour les ajustements mineurs après la mise en ligne.
Tout service additionnel (création de contenu, optimisation SEO avancée, maintenance, etc.) fait l’objet d’un devis complémentaire.
3. Commande et Validation
Le Client effectue une demande de devis en ligne via le formulaire de QuickDesign. QuickDesign s’engage à fournir un devis automatisé dans un délai de 10 minutes directement par email. La commande est validée une fois que le Client a accepté le devis et réglé la totalité du solde. L’acceptation de la commande implique l’adhésion aux présentes CGV.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en deux temps :
- Acompte : Un acompte de 100% est requis pour valider la commande.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par QuickDesign.
5. Délais de Réalisation
QuickDesign s’engage à réaliser et mettre en ligne le site dans un délai indicatif de 1 semaine après validation du devis et réception du contenu du Client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des modifications demandées par le Client ou de retards dans la transmission des éléments requis (textes, images, etc.).
6. Obligations et Responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la personnalisation du template (textes, images, logo, etc.).
- Détenir les droits d’utilisation sur les contenus transmis à QuickDesign (photos, textes, logos).
- Vérifier et valider le site après la mise en ligne. Toute correction mineure est incluse dans le service. Les demandes de modifications substantielles feront l’objet d’un devis additionnel.
Le Client est seul responsable des contenus fournis pour l’intégration sur le site et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
Le Client acquiert les droits d’utilisation du site personnalisé pour ses besoins propres. Les templates utilisés restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis aux conditions de licence des plateformes de vente de templates (ex. Envato Market). QuickDesign détient le droit d’utiliser le site réalisé comme exemple dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
8. Garanties et Maintenance
QuickDesign garantit le bon fonctionnement du site au moment de la mise en ligne. Un support technique est fourni pour les ajustements mineurs dans les 14 jours suivant la mise en ligne. Toute demande de modification ultérieure, d’ajout de fonctionnalités ou de maintenance fera l’objet d’un devis complémentaire.
9. Limitation de Responsabilité
QuickDesign ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux failles de sécurité ou aux pertes de données dues à des actions extérieures (piratage, mauvaise manipulation, etc.). La responsabilité de QuickDesign est strictement limitée au montant de la prestation.
10. Rétractation et Annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après acceptation du devis, sauf si le service a déjà débuté avec l’accord préalable du Client. En cas d’annulation de la part du Client après le début de la prestation, l’acompte reste dû.
11. Confidentialité des Données
QuickDesign s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client et à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Modification des CGV
QuickDesign se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de QuickDesign.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter QuickDesign à l’adresse suivante : [email protected]